Conditions générales d’utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de CVelia, un service en ligne permettant :

• aux entreprises (ESN, cabinets de recrutement) d'uploader leurs propres modèles de CV au format Word, de gérer une base de candidats partagés, et de générer des CV à partir de ces modèles et des profils candidats, avec une option d'adaptation par intelligence artificielle à une offre d'emploi donnée ;
• aux candidats de renseigner un profil unique (saisie manuelle ou import depuis un export LinkedIn), de le partager avec les entreprises de leur choix, et de générer eux-mêmes des CV à partir des modèles proposés dans leur espace candidat.

Il existe deux types de comptes, distincts et non cumulables : compte candidat et compte entreprise. Le type de compte est fixé à l'inscription et ne peut être modifié ultérieurement.

2. Accès au service

L'inscription est ouverte à toute personne majeure disposant d'une adresse email valide. Un compte entreprise peut être créé en fondant une nouvelle entreprise sur la plateforme, ou en rejoignant une entreprise existante sur invitation d'un de ses administrateurs. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée depuis son compte.

Un candidat contrôle entièrement le partage de son profil : aucune entreprise n'accède à ses données sans qu'il ait accepté une invitation, et il peut révoquer cet accès à tout moment depuis ses paramètres.

3. Abonnement et facturation

Le modèle tarifaire diffère selon le type de compte :

• Candidats : la création de profil et la génération de CV sont gratuites et illimitées. Seule l'optimisation d'un CV par IA pour une offre d'emploi précise est payante, à l'usage (achat ponctuel d'un pack de crédits ou d'un accès illimité pour une durée déterminée), sans engagement ni reconduction automatique.
• Entreprises : l'accès au service repose sur un abonnement mensuel sans engagement, résiliable à tout moment, donnant droit à un quota mensuel d'optimisations IA. Des crédits supplémentaires peuvent être achetés ponctuellement au-delà de ce quota.

Les paiements sont traités par notre prestataire Stripe (cf. politique de confidentialité pour le détail des sous-traitants). Les prix affichés sont exprimés en euros. Toute somme versée pour un achat ponctuel de crédits est due dès l'achat ; les abonnements peuvent être résiliés à tout moment depuis l'espace de facturation, la résiliation prenant effet à la fin de la période en cours.

Droit de rétractation — conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas à la fourniture d'un contenu numérique ne faisant pas l'objet d'un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. En validant l'achat d'un pack de crédits d'optimisation IA après avoir pris connaissance des présentes CGU, l'utilisateur candidat reconnaît que l'exécution commencera immédiatement et renonce expressément à son droit de rétractation ; les crédits ainsi achetés ne sont donc ni remboursables ni échangeables une fois l'achat confirmé.

4. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• fournir des informations exactes dans son profil ou celui des candidats qu'il gère, et à ne pas usurper l'identité d'un tiers ;
• ne pas utiliser le service à des fins de discrimination à l'embauche ou de traitement automatisé de décisions de recrutement contraire à la réglementation applicable ;
• ne pas tenter de contourner les quotas, limites techniques ou mesures de sécurité du service ;
• ne revendre ni redistribuer l'accès au service sans autorisation préalable écrite.

5. Contenu généré par IA

L'optimisation par IA reformule et adapte le contenu d'un CV existant à une offre d'emploi ; elle ne vérifie pas l'exactitude factuelle des informations produites. L'utilisateur reste seul responsable de la relecture et de la véracité de tout CV généré ou optimisé avant son envoi à un tiers.

6. Responsabilité et disponibilité

Le service est fourni "en l'état". Nous mettons en œuvre des moyens raisonnables pour assurer sa disponibilité et la sauvegarde des données, sans garantie d'absence d'interruption. Notre responsabilité ne saurait être engagée pour tout dommage indirect résultant de l'utilisation du service, ni pour le contenu des CV ou modèles fournis par les utilisateurs.

7. Résiliation

Tout utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis ses paramètres. Nous pouvons suspendre ou résilier un compte en cas de violation manifeste des présentes CGU, après notification préalable sauf urgence ou obligation légale contraire.

8. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité.

9. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents.

Contact

Pour toute question, utilise notre formulaire de contact.